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eBook details

• Title: Les grands arrêts du droit de l'environnement
• Author : Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche & Isabelle Michallet
• Release Date : January 13, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 10847 KB

Description

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

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